Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 Application des Ventes

Toutes commandes passées sur le site bulle-de-bien-etre.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. bulle-de-bien-etre.com n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2 Enregistrement de la commande

L’acheteur qui passe commande sur bulle-de-bien-etre.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé du CIC, après réception du chèque bancaire dans le cas d’un paiement par chèque ou après réception d’un virement bancaire dans le cas d’un paiement par virement bancaire. La commande ou l’accord du client envoyé par mail vaut un « bon pour achat », cela veut dire que le client a verifié dans son intégralité sa commande et la valide.

Article 3 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article sont TTC, la TVA appliquée est la TVA en règle à 20%. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l’objet d’un forfait de 4.90€ à 50€ selon le poids pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi en Colissimo recommandé ainsi qu’à l’emballage. (voir livraison pour autres modes et tarifs de livraison). En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués (sur devis). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 Délais de traitement et de livraison

– Délais de traitement : maximum sous 7 jours

– Délais de livraison : maximum sous 7 jours.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et formulés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des contraintes techniques ou grèves postales dont nous ne pouvons être tenus responsables. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Bulle de bien-etre ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Article 5 Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site de CIC au moyen des cartes suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card, par chèque bancaire libellé à l’ordre de Bulle de Bien-etre ou par virement bancaire. Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque. En cas de retard de paiement (30 jours après la date d’émission de la facture) une majoration de 10 % est appliquée.

Article 6 Réclamations

En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour annuler sa commande après la date de son achat. L’acheteur devra nous retourner l’intégralité de la marchandise, en recommandé avec accusé de réception, en précisant la raison de son annulation et en joignant une photocopie de sa facture à l’adresse suivante : Bulle de Bien-etre - 1 Boulevard du Saint Laurent - 44390 PETIT-MARS – France. Le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la marchandise.

Article 7 Qualité des produits

Les produits qui apparaissent sur le site de Bulle de bien etre sont fabriqués par des professionnels en France. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’un problème sur un lot ou d'un produit périmé ou desfectueux.

Article 8 Propriété intellectuelle

Les photos, le logo et les images proposés par le site Bulle de Bien-Etre sont la propriété de Bulle de Bien-Etre et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation du logo, des photos et des images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

Article 9 Droit applicable litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Nantes. Article 10 Informations nominatives Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante : Bulle de Bien-etre - 1 Boulevard du Saint Laurent - 44390 - PETIT MARS – France